CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Objet du contrat :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Roseline BLIN et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ALM.

L’acquisition d'un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur Roseline BLIN et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux fantaisie, accessoires faits main et articles en mosaïque.

- Caractéristiques des articles proposés à la vente :

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site BOUT DE BIJOUX. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Roseline BLIN. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Propriété intellectuelle :

L'intégralité (textes, photographies, logos, marque, illustrations, etc…) du site BOUT DE BIJOUX est la propriété exclusive de Roseline BLIN. Dans le cadre des lois régissant la propriété intellectuelle, tous ces éléments sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction et utilisation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable de Roseline BLIN, est formellement interdite et reste passible de sanctions au titre de non-respect de la propriété intellectuelle.

- Durée de validité des offres de vente :

Les produits sont proposés à la vente en exemplaire unique ou en petite série. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité.
- Prix :

Tous les prix affichés sur ce site sont indiqués sans TVA (non applicable aux auto-entreprises article 293B du C.G.I) hors coût du transport éventuel

Roseline BLIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

- Frais de port :

Les frais de port sont calculés automatiquement. si la commande du client atteint le montant minimum de 50 euros d'achats, les frais de port sont alors offerts.

- Commande :

il est vivement conseillé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, notamment lorsqu’il s’agit de taille (bracelet, bague ou collier) en vue de rectifier d’éventuelles erreurs.

Roseline Blin confirme la commande, automatiquement, par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Roseline BLIN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'entreprise dans les conditions et les délais légaux.

- Paiement :

Le client a le choix de régler sa commande soit par :

-   Paypal
-   Chèque
-   Carte bleue

En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Roseline BLIN.

Il est à envoyer à Roseline BLIN, 5, boulevard Frédéric Mistral. Les articles commandés seront alors réservés 14 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Roseline BLIN se réserve le droit d’annuler la commande du client. Dans le cas contraire L’encaissement est effectué dès réception du chèque.

- Livraison :

Une fois le paiement reçu, la commande est préparée et expédiée dans 1 jour ouvré. Les délais de livraison approximatifs sont de 3 à 10 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatifs et sans garantie.

- Le cas de force majeure :

En cas d'évènement imprévisible (grêve des transports...), empêchant l'exercice de l'activité, Roseline BLIN sera libérée de toute obligation envers le client.

- Réclamations :

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) doit être signalé impérativement dans les 5 jours suivant la réception du colis soit par e-mail : roseline.blin@laposte.net soit par voie postale : 5, boulevard Frédéric Mistral 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON

- Délais de rétractation, Echange ou retour :

Si le client n'est pas satisfait par son achat, il dispose de 14 jours à compter de la réception de ce dernier, pour nous retourner le ou les article(s).
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Le retour d'articles restent à la charge du client. Ce dernier devra conserver une preuve de dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l'absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Le client sera remboursé du produit dans le mois de réception.

- Protection des données personnelles :

En vertu de la loi “Informatique et liberté” n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

- Hébergement :

Ce site est hébergé par JIMDO

- Mentions légales

Ce site est publié par BOUT DE BIJOUX, auto entreprise, immatriculé à la CMA de Nîmes

Roseline BLIN
5, boulevard Frédéric Mistral
30400 Villeneuve les Avignon
roseline.blin@laposte.net

SIRET : 797979 309 00011
SIREN : 797979 309
TVA : L'entreprise bénéficie d'une exonération de TVA relative à l’article 293 B du Code Général des Impôts



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